CHARTE D'UTILISATION



Le covoiturage avec CovoitUBS est réservé aux étudiant.e.s et au personnel de l’Université Bretagne Sud.


OBJET


CovoitUBS a pour objet de mettre en relation des passagers avec des conducteurs afin de faire bénéficier d'autres personnes de leurs trajets. Ceci dans un souci de solidarité, de convivialité, d'économie et de préservation de l'environnement. En vous inscrivant à ce site, vous serez mis en relation avec des personnes inscrites sur https://www.covoitubs.fr


MODALITÉS D'INSCRIPTION


L'inscription permet d'offrir ou de demander des trajets et d'être mis en relation avec d'autres covoitureurs, conducteurs ou passagers.

L'inscription à CovoitUBS est gratuite, elle se fait :

- sur Internet à l'adresse https://www.covoitubs.fr


FONCTIONNEMENT DU COVOITURAGE


Une fois mis en relation, passager(s) et conducteur(s) se mettent d'accord sur le rendez-vous (heure et lieu précis) et sur les conditions précises du trajet (qui doivent respecter la présente charte).

- Le transport éventuel de bagages, d'animal familier, ... est précisé et soumis à l'accord du conducteur.

- Le conducteur peut demander une participation financière calculée suivant le kilomètre effectué et par passager. De plus, une participation au péage pourra être demandée. Si le conducteur demande une participation au passager, celui-ci la lui règle directement sans passer par CovoitUBS. Il s'agit d'un arrangement conclu directement entre les covoitureurs dans lequel l’Université Bretagne Sud n'intervient pas.

- Au moment de la saisie du trajet sur le site de covoiturage, une proposition de tarif peut être présentée à l'usager.


ASSURANCE ET RESPONSABILITES


Les utilisateurs du site, acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.


L’Université Bretagne Sud ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de tout dommage que pourrait subir une personne du fait de l’utilisation du présent site, notamment en cas d’utilisation du site en violation de la présente charte, de dommage survenant à l’occasion d’un voyage, de retard ou d’absence d’un conducteur ou d’un passager.


Le rôle de l’éditeur du site se borne à conserver les coordonnées des personnes souhaitant utiliser le site dans le but de rapprocher des personnes utilisant le même trajet et qui se sont enregistrées via le site internet.


Le trajet et son déroulement ne sont pas organisés par l’Université Bretagne Sud qui ne fait que créer et promouvoir le site internet de covoiturage. Le covoiturage résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers.


L'inscription au service emporte automatiquement acceptation totale de ces règles. L’Université Bretagne Sud se réserve la possibilité d'exclure toute personne ne respectant pas la charte.


L'assurance au tiers, minimum obligatoire pour tous les automobilistes, est nécessaire et suffisante. Elle doit être confirmée par l'apposition de la vignette correspondante sur le pare-brise.


Pour le personnel UBS, il est recommandé au conducteur d'informer sa compagnie d'assurance qu'il pratique le covoiturage dans le cadre de ses déplacements domicile-travail. Il est rappelé que ces trajets ne sont pas couverts par le contrat auto-mission UBS.


ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS


Le conducteur et le passager utilisent les informations du service de covoiturage sous leur seule et entière responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales. L'utilisateur s'engage à se servir du service de covoiturage conformément aux réglementations en vigueur.


Le conducteur et son passager s'engagent à :

- Respecter les rendez-vous fixés,

- Informer son covoitureur dans les plus brefs délais et si possible, au moins 24h à l'avance, en cas d'empêchement,

- Adopter un comportement respectueux et responsable,

- Mettre son compte à jour (coordonnées, trajets) sur https://www.covoitubs.fr,


Le conducteur s'engage à :

- Respecter la législation et la réglementation liées au code de la Sécurité Routière et à avoir un permis de conduire valide,

- Ne prendre à bord que le nombre de personnes autorisé,

- Ne transporter des personnes qu'à bord d'un véhicule assuré et en règle avec le contrôle technique,

- Avoir l'autorisation du propriétaire du véhicule qu'il conduit, si le conducteur n'en est pas le propriétaire,


Les passagers s'engagent à :

- Vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire,

- Vérifier que le conducteur est assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements domicile-travail,

- Ne pas gêner la conduite du conducteur,

- Respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés.


« ViewUp », la Pépinière Junior-entreprise de l’ENSIBS


ViewUp, la Pépinière Junior-Entreprise de l'Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Bretagne-Sud (ENSIBS), est une association à vocation pédagogique et économique régie par la loi de 1901 et réalisant des études pour des professionnels.
ViewUp est dirigée par des élèves-ingénieurs qui mettent en pratique l’enseignement théorique en Informatique, Mécatronique et Génie Industriel dont ils bénéficient.
ViewUp est membre de la Confédération Nationale des Junior-Entreprises, mouvement qui coordonne les 180 Juniors de France (CNJE).


La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)


Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l'adresse suivante : viewup.contact@gmail.com


CREDITS


Éditeur
Université Bretagne Sud
27 rue Armand Guillemot
BP 92116
56321 LORIENT Cedex
Tél. 02 97 87 66 66

Directeur de publication
Jean Peeters, Président de l'université.

Développement
Site développé par View-Up, la Pépinière Junior-Entreprise de l'Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Bretagne-Sud (ENSIBS), pour l'Université Bretagne Sud.
Création du logotype et de l'identité visuelle papier : Liner Communication

Hébergement
Hébergement : OVH
Maintenance technique du site : ViewUp, la Pépinière Junior-Entreprise de l'Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Bretagne-Sud (ENSIBS)

Droit de reproduction
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la direction de la communication.

Crédits photographiques
Toutes les photographies du site sont propriété de l'Université Bretagne Sud, sauf indication contraire.

Accessibilité du site
Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.